MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

IMMONUMENT – Plateforme Premium dédiée aux biens proches des Monuments Historiques & Quartiers d’Exception.
Statut : Agent Commercial – RSAC 2018AC00481
Adresse professionnelle : 6 Place Henri Frenay, 75012 Paris, France.

2. Hébergement

Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run)
Région : Europe-West1 (Belgique)
Entité : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site IMMONUMENT (textes, images, logos, identité visuelle, architecture, code HTML/CSS/JS) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles

IMMONUMENT ne collecte aucune donnée personnelle sans consentement explicite. Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes professionnelles.

5. Responsabilité

IMMONUMENT ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les agences partenaires. Les annonces sont publiées sous leur entière responsabilité.

6. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
Email : francoisjolyimmo@outlook.fr