Prestige Edition 2025
REF: #2025-EXCL
Espace Agence
IMMONUMENT

Technical Publishing House : IMMONUMENT

Ref. {{DOCUMENT_REF}}

Registre Officiel des Mandats

N° {{NUMERO_REGISTRE}}

IMMONUMENT

◆

MANDAT EXCLUSIF

DE VENTE

◆

I. Identification des Parties

Propriétaire
Le Mandant

{{MANDANT_IDENTITE_COMPLETE}}

né(e) le {{MANDANT_DATE_NAISSANCE}} à {{MANDANT_LIEU_NAISSANCE}},
demeurant au {{MANDANT_ADRESSE}}.

Conseil
Le Mandataire

{{AGENCE_RAISON_SOCIALE}}

au capital de {{AGENCE_CAPITAL}} €, siège : {{AGENCE_ADRESSE_SIEGE}},
RCS {{AGENCE_VILLE_RCS}} n° {{AGENCE_SIREN}}, Carte T n° {{CARTE_PRO_NUMERO}}.

II. Objet et Désignation

"Le Mandant confie au Mandataire, à titre EXCLUSIF, la vente des biens et droits immobiliers suivants :"

{{DESCRIPTION_DETAILLEE_BIEN}}

Surface : {{BIEN_SURFACE}} m²
Type : {{BIEN_TYPE}}
Ville : {{BIEN_COMMUNE}}

III. Conformité

Le Mandant garantit la fourniture de l'intégralité du dossier de diagnostics techniques (DPE, ERP, etc.) en vigueur, permettant une information exhaustive des tiers.

IV. Valorisation

Prix FAI : {{PRIX_VENTE_CHIFFRES}} €

Honoraires (Charge {{CHARGE_HONORAIRES}}) : {{MONTANT_HONORAIRES}} € TTC

V. Engagements et Clause d'Exclusivité

Le Mandataire déploiera une stratégie d'excellence : multidiffusion sélective, iconographie de haute qualité, et filtrage rigoureux de la solvabilité des acquéreurs potentiels.

Clause d'exclusivité : Le Mandant s'interdit toute négociation directe ou via un tiers. Tout manquement entraîne une indemnité forfaitaire égale aux honoraires convenus.

VI. Durée du Mandat

Contrat conclu pour une période irrévocable de {{DUREE_INITIALE_MOIS}} mois, avec reconduction tacite de {{DUREE_RECONDUCTION_MOIS}} mois, sauf dénonciation par LRAR (préavis 15 jours).

Fait à {{LIEU_SIGNATURE}}, le {{DATE_SIGNATURE}}

"Lu et approuvé, bon pour mandat exclusif"

Signature Autographe
LE MANDANT

DOCUMENT ORIGINAL

Cachet et Signature du Mandataire

Validation Direction
IMMONUMENT

POUR {{AGENCE_RAISON_SOCIALE}}

Standard Haute Immobilier — Document de Sécurité IMMONUMENT Certificat n° {{DOCUMENT_REF}} — Page 1 / 2
STRICTEMENT CONFIDENTIEL

Conditions Générales du Mandat

(Version IMMONUMENT – Modèle institutionnel, conforme Loi Hoguet)

Annexe Technique au Mandat N° {{NUMERO_REGISTRE}}

01.

Obligations du Mandataire

Le Mandataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien la mission confiée. À ce titre, il procède notamment à :

  • • La diffusion d'annonces sur les supports institutionnels sélectionnés.
  • • L'organisation et la réalisation des visites auprès de prospects qualifiés.
  • • La collecte des offres d'achat et la vérification de la solvabilité des acquéreurs.
  • • L'information régulière du Mandant sur l'avancement de la mission (compte-rendu bimensuel).
  • • L'information du Mandant de tout élément susceptible de modifier les conditions de vente, notamment en matière de prix ou de législation.
  • • La négociation, s'il y a lieu, avec tout titulaire d'un droit de préemption, le Mandant restant libre d'accepter ou de refuser le prix définitif si ce prix est inférieur au prix convenu au mandat.
  • • L'information du Mandant de l'accomplissement du présent mandat dans les 8 jours par LRAR.

Le Mandataire est autorisé à effectuer toute démarche administrative nécessaire à la constitution du dossier technique de vente.

02.

Pouvoirs du Mandataire

Afin d'accomplir sa mission, le Mandataire a le pouvoir de :

  • • Procéder, présenter, visiter et faire visiter les biens à toute personne qu'il jugera utile.
  • • Faire toute publicité (panneaux, journaux, petites annonces, internet) sauf exclusion prévue au recto.
  • • Communiquer le dossier de l'opération à tout confrère qu'il jugera susceptible de concourir à la vente.
  • • Déléguer tout ou partie à un tiers professionnel titulaire de la carte T, sans surcroît de frais pour le Mandant.
03.

Obligations du Mandant

De son côté, le Mandant devra :

  • • Répondre, le cas échéant, à toute demande de tiers relative à l'étendue des pouvoirs du Mandataire.
  • • Assurer la disponibilité du bien et fournir tous documents nécessaires au dossier.
  • • Fournir au Mandataire toutes justifications de propriété et diagnostics obligatoires.
  • • Signaler immédiatement toute modification juridique ou matérielle pouvant affecter le bien.

Toute omission ou fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du Mandant vis-à-vis des tiers et du Mandataire.

Informations des parties (art. 1112-1 C. civ.) : chaque partie ayant des informations déterminantes pour le consentement de l'autre devra les communiquer. Le Mandataire devra disposer de toutes les informations connues par le Mandant pour répondre aux obligations légales envers les tiers.

04.

Clause Pénale — Exclusivité

En vertu de la convention expresse et à titre de condition essentielle du présent mandat :

  • a. Le Mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenus toute promesse de vente au tout compromis émanant d'un acquéreur présenté par le Mandataire.
  • b. Le Mandant s'interdit formellement, pendant la durée du mandat, de négocier directement ou indirectement, de traiter directement ou indirectement avec un acquéreur ayant visité les lieux avec lui ou ayant été présenté par le Mandataire.

En cas de non-respect de ces obligations, le Mandant s'engage expressément à verser au Mandataire, en vertu de l'art. 1231-5 du Code civil, une indemnité compensatoire forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue au recto.

05.

Rémunération – Frais Exposés

La rémunération, dont le montant et le mode de calcul sont indiqués au recto, n'est exigible que le jour où l'opération sera effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l'acquéreur et le vendeur.

Condition de Succès

Aucun frais de dossier, de publicité ou d'honoraires n'est exigible préalablement à la réalisation effective de la vente.

Néanmoins, lorsque le Mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles, le Mandataire peut prétendre au paiement des frais exposés et des honoraires avant même que l'opération ait été effectivement conclue ou constatée.

06.

Durée du Mandat – Résiliation

Le présent mandat est conclu pour une période irrévocable de trois (3) mois à compter de sa signature. À l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé par une durée maximale de douze (12) mois supplémentaires, terme auquel il prendra automatiquement fin.

Chaque partie pourra y mettre fin, moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant toute la période suivant l'expiration du mandat indiquée au recto, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le Mandant s'engage à informer immédiatement le Mandataire.

07.

Droit de Rétractation

Si le mandat est conclu hors établissement (art. 72-678), le Mandant dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation, en notifiant sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

08.

RGPD – Protection des Données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction immobilière, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/1978. Le Mandant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès du responsable de traitement.

09.

Médiation & Élection de Domicile

Médiation : En cas de litige, le Mandant peut, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, recourir à un dispositif de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation, auprès du médiateur dont les coordonnées sont précisées au recto.

Élection de domicile : Pour l'application des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à leur adresse respective stipulée au recto. Tout litige relatif à la validité ou l'exécution du présent mandat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de {{TRIBUNAL_COMPETENT}}.

Paraphe Mandant

Paraphe Mandataire

"Le présent document constitue un acte juridique d'engagement institutionnel. Tout manquement aux obligations peut engager la responsabilité contractuelle des parties."

LE MANDANT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES FIGURANT AU RECTO DES PRÉSENTES,
DES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSUS ET AVOIR REÇU UN EXEMPLAIRE DU CONTRAT.

Fait en double exemplaire, dans les locaux du MANDATAIRE,

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour mandat"

LE MANDANT

Cachet et signature — "Lu et approuvé, bon pour acceptation"

LE MANDATAIRE

verified_user

Certification Institutionnelle IMMONUMENT

Modèle ID: IMMO-FR-EXCL-2025-V1.0

Paraphe Mandant :
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Paraphe Mandataire :