Documents Juridiques
Base documentaire institutionnelle et modèles conformes
“IMMONUMENT ne réalise aucune transaction, négociation ou intermédiation. Cet espace fournit uniquement des documents et informations juridiques à titre d’accompagnement.”
Modèles Conformes
Mandat Simple de Vente
Version 2026.1 • PDF/Word
Mandat Exclusif Premium
Version 2026.1 • PDF/Word
Bon de Visite Individuel
Format Standard • PDF
Attestation de Diffusion
Modèle Immomonument • PDF
Documents & Obligations
Checklist Dossier Vendeur
Pièces indispensables • Exclusif
Tableau des Diagnostics
Guide complet par type de bien
Évolutions Réglementaires
15 Mai 2026
Mise à jour Loi Climat & Résilience
Les mandats de vente ont été actualisés pour inclure les nouvelles mentions relatives à l'audit énergétique obligatoire. Veuillez utiliser les nouveaux modèles (v2026.1).
22 Mars 2026
Actualisation RGPD Agences
Optimisation des clauses de protection des données personnelles sur les bons de visite et formulaires de contact.