Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site IMMONUMENT et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, architecture logicielle) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent pas la responsabilité d'IMMONUMENT qui n'a pas le contrôle de ces liens.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître.